Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application

1.1. Généralités

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par « Conditions Générales de vente » ou « CGV » ) s’appliquent à l’ensemble des activités fournies par la Société «  Up Green Recycling Sàrl» , (ci-après la « Up Green» ou « La Société »), société sise à Avenue de Chamonix 1, 1207 Genève, Suisse, et en particulier les activités et services fournis à travers son site Internet et ses canaux de vente, https://up-green.ch (ci-après : « le Site web ») permettant de passer des commandes et conclure des contrats (ci-après désignés par “Commande”) via la boutique en ligne de Up Green.

1.2 Accessibilité et validité

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Web https://up-green.ch Et prévaudront sur tout autre document. Up Green se réserve le droit de modifier librement et en tout temps les CGV. La version des CGV valable au moment de la Commande s’applique. Il incombe au Client de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification.

1.3 Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes et services réalisés à travers le Site web, et toutes les ventes réalisées par email, par téléphone, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations fermes de volonté.

1.4 Déclaration

le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site web https://up-green.ch. En déclarant les avoir lues et comprises, le Client reconnait être lié par les présentes Conditions Générales de ventes.

2.Offre

2.1 Produit

Up Green commercialise une poubelle à déchets organiques appelée Mint (ci-après “le Produit”). L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des capacités de production, telles que précisées lors de la passation de la commande. Des modifications de l’offre sont possibles en tout temps.  

2.2. Dispositions

Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, le Site web, les réseaux sociaux, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur le produit sont déterminantes.

3. Propriété intellectuelle 

Up Green dispose de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site web. Toute utilisation des photos, illustrations, ou de tout autre élément du Site web doit faire l’objet d’une demande écrite ou par e-mail auprès de Up Green. Les informations de contact figurent en fin de document. Sans accord écrit de la société, toute utilisation des photos ou de tout autre élément du Site web est interdite.

4. Prix

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TTC. Les prix affichés ne concernent que le produit. Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement et d’expédition selon les choix du Client au moment de la Commande. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. 

5. Commande

5.1 Choix

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site web le ou les Produit/s qu’il souhaite commander et ensuite suivre la procédure disponible sur le Site web afin de passer Commande.

5.2 CGV

Le Client finalise sa Commande de manière ferme et définitive via un clic sur le bouton « Commander ». En passant commande et en acceptant les présentes CGV, le Client atteste être majeur et jouir de sa capacité juridique. Seul le Client ayant son domicile fixe en Suisse peut passer commande sur le Site web et aucune livraison ne sera effectuée en dehors du territoire suisse.

5.3 Dispositions

Up Green se réserve le droit de limiter les quantités de Commande. Après transmission de la Commande, le Client reçoit un accusé de réception par e-mail, qui confirme que la commande est bien parvenue à Up Green. Le Client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été transmise. Up Green peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le Client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue. 

5.4 Preuve

Les données enregistrées au moment de la Commande par Up Green constituent une preuve irréfutable. Les données mémorisées par le système de paiement (Stripe, Paypal, Twint AG, Six payment services) constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Enregistrement

6.1 Validité des informations

Le Client s’engage à fournir ses coordonnées exactes et valides. En cas de changement, le Client a la responsabilité d’entreprendre les démarches et d’en informer Up Green par courrier ou par e-mail à info@up-green.ch.

6.2 Consultation des e-mails

L’adresse e-mail indiquée et procurée par le Client doit être valable. Toute information liée à la commande sera transmise via ce canal. La consultation des e-mails envoyés par Up Green, notamment des pourriels (spams ou indésirables) est de la responsabilité du Client. Les communications envoyées par e-mail sont admises comme réceptionnées au plus tard 24 heures après l’envoi par Up Green. 

7. Achat

7.1 Le Produit n’est disponible que par le Site web. Tout autre prétendu revendeur est illégal. 

7.2 Livraison du Produit

Le Client qui a sélectionné et payé pour l’option livraison à domicile recevra le Produit chez lui , à l’adresse qu’il mentionne au moment de la commande ou à une nouvelle adresse qu’il aura communiquée, en cas de changement. Le Client qui ne reçoit pas son Produit est responsable de se renseigner auprès d’Up Green et de consulter ses e-mails.

7.3 Dispositions

La revente ou l’utilisation du Produit à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite.  

8. Disponibilité

Up Green ne garantit pas la disponibilité du Produit. La disponibilité est limitée à la capacité de production. Si le Produit est en rupture de stock, le Client se verra averti dans les plus brefs délais.

9. Livraison

9.1 Transporteur

La livraison du Produit est effectuée par La Poste Suisse. Des frais de participation de 10 CHF sont demandés au client pour la livraison de 1 à 4 poubelles. Le Client assume en toute circonstance la responsabilité des Produits livrés.

9.2 Délai

Up Green déploie ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient expédiés au plus vite. Au vu de la situation actuelle et des mesures limitatives entreprises par l’Etat, Up Green ne peut donner de date de livraison précise. Tous les efforts sont mis en oeuvre pour que Mint soit livrée le plus tôt possible, en 2020.

9.3 Coordonnées

Le Client s’engage à fournir ses coordonnées exactes et valides. En cas d’absence de livraison résultant d’une adresse erronée ou inactuelle, Up Green ne saurait être tenu pour responsable. L’adresse de livraison du Client doit se trouver en Suisse.

10. Garantie

La garantie du Produit est de 2 ans, conformément au droit suisse. Les pièces d’usure ne sont pas prises en charge dans la garantie du produit. Tout dommage réalisé volontairement ou par une utilisation négligeante du produit ne sont pas pris en charge. Les dommages liés au lavage en lave-vaisselle ne sont pas pris en compte dans la garantie.

11. Risques

Les informations transmises par le Site web sont fournies essentiellement à titre informatif et ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de Up Green. Le Client, en utilisant le Site web, assume toutes les conséquences qui pourraient en émaner . Notamment en prenant toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses données et/ou logiciels stockés contre toute atteinte (virus, piratage etc).

12. Retours, échanges et réclamations

Toute réclamation est à effectuer dans les 10 (dix) jours suivant la réception du Produit auprès de Up Green à info@up-green.ch. La date de disponibilité des poubelles Mint n’est pas encore connue. Toute révocation de commande dûe au temps d’attente ne sera pas acceptée. 

13. Force majeure 

Si Up Green Recycling, ses fournisseurs ou les tiers mandatés sont dans l’impossibilité de s’exécuter dans les délais prévus en raison d’un cas de force majeure, par exemple : catastrophe naturelle, pandémie, de tremblement de terre, d’avalanche, d’intempérie, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident alors Up Green sera libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si la durée du cas de force majeure excède les 30 (trente) jours, Up Green est en droit de se défaire du contrat et remboursera le montant total que le Client a déboursé. Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

14. Condition de Paiement

14.1 Modalités

Le paiement doit être effectués en francs suisses (CHF). Le prix est payé par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire (carte de crédit), par Twint, ou encore par Paypal. Le Client paie le prix, en totalité lors de la passation de la Commande.

14.2 Cryptage

Les données de paiement sont échangées en crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site web https://up-green.ch.

14.3 Validité

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par Up Green des sommes dues.

14.4 Délivrance

Up Green ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du Produit commandé par le Client si ce dernier ne lui a pas payé le prix en totalité dans les conditions mentionnées ci-dessus.

15. Droit applicable et for juridique

Le for juridique est au siège de Up Green à Genève, à partir du 18 septembre 2019. En cas de litige, le droit Suisse est applicable (et plus précisément les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse mais à l’exclusion de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ( RS 0.221.211.1 ;CVIM) et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Genève de 1ère instance. Les présentes CGV et les opérations en découlant sont régies et soumises au droit Suisse.

Les présentes CGV sont écrites en français. Si elles étaient amenées à être traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16. Liens hypertextes

Le Site web peut comporter des liens hypertextes renvoyant à d’autres Site web (Instagram, Facebook, Twitter, etc). La responsabilité d’Up Green ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant de la consultation de la plateforme de ces sites ou résultant de leur contenu.

17. Protection des données 

Up Green utilise et traite les données personnelles du Client collectées à travers le Site web dans le but d’exécuter au mieux sa mission ainsi que de rendre l’utilisation du Site web la plus optimale possible. Pour toutes informations complémentaires se rattachant à la protection des données, veuillez-vous référer et consulter la Déclaration de protection des données de la Société.

18. Clause salvatrice 

La validité des présentes Conditions Générales de vente ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

19. Coordonnées 

Up Green Recycling

Avenue de Chamonix 1

1207 Genève

Genève, le 20 avril 2020

20. Contact

Vous avez une question ? Consultez nos FAQ. Pour toute autre question, contactez notre service clientèle à info@up-green.ch.

Mise à jour en avril 2020
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